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Conditions Générales d’Utilisation

JCA INSTITUTE LIMITED
ROOM 1305, 13/F, HOLLYWOOD CENTRE
233 HOLLYWOOD ROAD, SHEUNG WAN
HONG KONG, 999077, CHINE

Dernière mise à jour : lundi 3 mars 2025.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services en ligne fournis par JCA INSTITUTE LIMITED,

 

La plateforme propose des formations en ligne destinées à l’éducation sur l’investissement boursier.

 

L’accès à la plateforme et à ses services (formations vidéo, coachings de groupe, communauté Discord, ateliers) est soumis à l’acceptation des présentes CGU, qui a eu lieu lors de la validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet.


L’accès aux services est soumis aux CGU et aux Conditions Générales de Vente (CGV), notamment en ce qui concerne le droit de rétractation.

2. Objet de la plateforme

JCA INSTITUTE LIMITED a pour vocation de fournir un contenu éducatif sur l’investissement en bourse. Les services comprennent :

 

  • Des formations vidéo accessibles en ligne ;
  • Des sessions live de groupe animées via Zoom ;
  • Une communauté Discord pour les échanges entre élèves et coachs.
  • Des ateliers uniquement pour les abonnés Atelier Bourse 

 

Ces services sont exclusivement destinés à un usage personnel et pédagogique. Aucune formation ne constitue un conseil en investissement ou une incitation à acheter/vendre des instruments financiers.


Important : L’investissement en bourse comporte des risques financiers. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier professionnel avant de prendre toute décision d’investissement.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement par mail à contact@jodycavalie.com.

3.2 Conditions d’éligibilité

L’inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, sauf pour les produits numériques accessibles dès 16 ans avec accord parental écrit.

4. Accès aux services

4.1 Formations vidéo

L’accès aux formations vidéo est accordé pour une durée illimitée.
JCA INSTITUTE LIMITED se réserve le droit de modifier ou retirer du contenu sans préavis, mais cela ne pourra affecter vos droits acquis pendant la période d’accès.

4.2 Sessions live

Les coachings de groupe via Zoom nécessitent une inscription préalable. Un enregistrement pourra être fourni si cela est prévu et sous réserve de disponibilité.

4.3 Communauté Discord

L’accès à la communauté Discord est inclus dans votre formule, sous réserve du respect des règles de bonne conduite. JCA INSTITUTE LIMITED se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la communauté en cas de comportement inapproprié.

4.4 Atelier Bourse

Ateliers mensuels exclusivement réservés aux abonnés “Atelier Bourse” sous réserve de paiement.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des règles de la plateforme, notamment en ce qui concerne :

  • L’utilisation des services à des fins légales et dans le respect des autres utilisateurs.
  • Le respect de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à son compte (identifiant, mot de passe, etc.).
  • L’interdiction de publier des contenus inappropriés, diffamatoires, menaçants ou illégaux sur les espaces de discussion, y compris la communauté Discord.

Tout comportement inapproprié (ex.: harcèlement, spam, divulgation d’informations confidentielles, publicité non non sollicitée) pourra entraîner des sanctions, allant de l’avertissement à la suspension ou la suppression de l’accès à la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les vidéos, textes, images, et échanges sur Discord, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

 

En acceptant les présentes CGU les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation préalable.

 

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles, ainsi que des demandes de réparations pour préjudice subi conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilités

7.1 Limitation de responsabilité

JCA INSTITUTE LIMITED met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des contenus et des services proposés. Cependant, JCA INSTITUTE LIMITED ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’application des enseignements ou des informations fournies sur la plateforme.

 

En aucun cas, la responsabilité de JCA INSTITUTE LIMITED ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou spéciaux, notamment les pertes de données, de profits ou d’opportunités commerciales.

 

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations et formations proposées sur la plateforme se fait sous sa propre responsabilité.

 

Les services éducatifs sont destinés à un usage pédagogique. JCA INSTITUTE LIMITED ne garantit pas de résultats financiers ou d’investissements réussis.

7.2 Force majeure

JCA INSTITUTE LIMITED ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de défaillance des services due à un cas de force majeure, tel qu’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, incendie, panne informatique, etc.).

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de la législation applicable. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour toute demande liée au traitement de vos données, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@jodycavalie.com.

Nos partenaires techniques (Discord, Zoom) garantissent un traitement des données conformes au RGPD. 


Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

JCA INSTITUTE LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par un message sur la plateforme ou par email. Les utilisateurs seront notifiés des modifications au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

JCA INSTITUTE LIMITED se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, l’utilisateur perd immédiatement l’accès aux services de la plateforme.

 

L’utilisateur recevra alors par mail la confirmation écrite de résiliation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur, conformément aux règles applicables en matière de litiges de consommation.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@jodycavalie.com.

 

JCA INSTITUTE LIMITED

Vous pouvez résilier votre abonnement à l’Atelier Bourse à tout moment.
Pour ce faire, merci de nous envoyer un email à contact@jodycavalie.com 72H avant le prélèvement.

Une fois votre demande reçue, nous vous confirmerons la prise en compte de la résiliation par email dans un délai de 48H.

Cette résiliation prendra effet dès le mois suivant, et aucun prélèvement ne sera effectué.