01 au 03 novembre 2024 Séminaire Finances & Liberté à Genève, inscrivez-vous ici :
JCA INSTITUTE LIMITED
ROOM 1305, 13/F, HOLLYWOOD CENTRE
233 HOLLYWOOD ROAD, SHEUNG WAN
HONG KONG, 999077, CHINE
Dernière mise à jour : lundi 3 mars 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues via le site internet et la plateforme de JCA INSTITUTE LIMITED.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté à la fois les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation (CGU) applicables à l’usage de la plateforme www.academy.jodycavalie.com.
L’acceptation des présentes CGV se matérialise par la validation explicite de la case à cocher avant la commande, en conformité avec l’article L. 221-14 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont opposables au client dès leur acceptation avant la validation de sa commande, conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, ces CGV encadrent les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente à distance.
Ces CGV s’appliquent à tous les sites opérés par JCA INSTITUTE LIMITED, incluant, mais sans s’y limiter, www.academy.jodycavalie.com
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par JCA INSTITUTE LIMITED, incluant les vidéos en ligne, le coaching, les ateliers et tout autre service mentionné sur nos plateformes
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une commande auprès de la société JCA INSTITUTE LIMITED via sa plateforme de paiement sécurisée, sous réserve de l’acceptation de ladite commande par la société et de l’émission d’une confirmation.
Nos produits physiques et numériques sont accessibles aux clients de 16 ans et plus. Toutefois, pour les mineurs de 16 à 18 ans, l’achat doit être effectué avec l’accord écrit de leur représentant légal, conformément aux articles 1146 et suivants du Code civil.
Tout achat effectué par un mineur sans consentement parental pourra être annulé.
Nos services (coaching, ateliers, séminaires) sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
L’acceptation des présentes CGV se matérialise par la coche explicite d’une case « … » avant la validation finale de la commande, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@jodycavalie.com.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Les prix des formations sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le règlement de votre commande peut être effectué par carte bancaire ou par virement (pour un paiement en une fois).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via notre partenaire Stripe, qui assure la gestion des transactions.
Les informations relatives aux paiements par carte bancaire sont chiffrées et traitées de manière sécurisée Via Stripe conformément aux normes PCI DSS et PSD2, garantissant une protection maximale des données. Nous vous garantissons que les informations sensibles, telles que les numéros de carte bancaire, ne sont pas stockées sur nos serveurs.
En cas de problème technique, de fraude ou d’incident lié à Stripe, nous nous engageons à collaborer pleinement avec Stripe pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Kajabi. Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. Pour plus d’informations, consultez nos CGU.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L’accès aux produits numériques est envoyé par e-mail immédiatement après le paiement. En cas de non-réception sous 24 heures, nous vous invitons à contact@jodycavalie.com notre support client à contact@jodycavalie.com.
En cas d’événements imprévisibles (panne technique majeure, force majeure), JCA INSTITUTE LIMITED s’engage à informer les clients et à rétablir le service dans les meilleurs délais.
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JCA INSTITUTE LIMITED
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments de nos formations, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles, ainsi que des demandes de réparations pour préjudice subi conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (le client a activé une case à cocher avant la commande le cas échéant).
Convaincus de la qualité de nos formations, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible. C’est pourquoi nous vous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Cette garantie vous permet de demander un remboursement intégral de votre achat, même après avoir visionné l’intégralité de la formation, si vous n’êtes pas satisfait. Pour en bénéficier, il vous suffit de nous contacter par e-mail à contact@jodycavalie.com dans les 14 jours suivant votre date d’achat.
Si votre demande de remboursement est éligible, la société JCA INSTITUTE LIMITED procèdera au remboursement intégral dans les 7 jours ouvrés.
Vous perdrez alors l’accès à la formation.
Une fois les 14 jours suivant l’achat dépassés, aucun remboursement ne sera accordé.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression de vos données personnelles, limitation du traitement, portabilité des données et opposition.
Pour toute demande liée à vos données personnelles, contactez-nous via l’adresse email contact@jodycavalie.com.
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1. Responsabilité limitée de JCA INSTITUTE LIMITED ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des informations contenues dans nos formations. En achetant cette formation, vous acceptez de ne pas tenir JCA INSTITUTE LIMITED responsable des conséquences de vos décisions financières ou autres actions entreprises à la suite des informations fournies.
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3. Limitation de responsabilité sur la précision des informations. Les informations fournies dans cette formation sont basées sur des sources considérées comme fiables, mais leur exactitude ou exhaustivité n’est pas garantie. En accédant à ces informations, vous comprenez et acceptez que toute décision d’achat ou de vente basée sur ces informations est à vos risques et périls.
1. Avertissement général sur les risques d’investissement. JCA INSTITUTE LIMITED ne peut être tenue responsable des décisions prises par les clients sur la base des informations fournies dans les formations. Les formations sont proposées à titre informatif et pédagogique, et ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. En cas de doute, consultez un expert avant toute décision.
2. Recommandations de diligence avant d’investir.
Il est fortement recommandé de procéder à une enquête indépendante et de bien comprendre les risques avant d’investir dans des titres ou autres produits financiers. Les investissements dans des actifs spéculatifs peuvent entraîner la perte totale de l’investissement initial.
Vous pouvez résilier votre abonnement à l’Atelier Bourse à tout moment.
Pour ce faire, merci de nous envoyer un email à contact@jodycavalie.com 72H avant le prélèvement.
Une fois votre demande reçue, nous vous confirmerons la prise en compte de la résiliation par email dans un délai de 48H.
Cette résiliation prendra effet dès le mois suivant, et aucun prélèvement ne sera effectué.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) les tribunaux français du lieu de sa résidence.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant toute procédure judiciaire.
JCA INSTITUTE LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par un message sur la plateforme ou par email. Les utilisateurs seront notifiés des modifications au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
JCA INSTITUTE LIMITED.
Mise à jour : 27/04/2025
Organisateur : JCA Institute Limited, ROOM 1305, 13/F, HOLLYWOOD CENTRE, 233 Hollywood Road, Sheung Wan, HONG KONG
Email : contact.financesetliberte@jodycavalie.com
Lieu : Genève, Suisse
Dates : 23 , 24 et 25 Octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les modalités d’inscription et de participation au séminaire présentiel organisé par JCA Institute Limited. Elles sont complétées par les conditions spécifiques précisées dans la page d’inscription, et prévalent sur toute autre communication.
Ce séminaire est une activité de formation et de développement personnel liée à l’investissement, dispensée sur 3 jours consécutifs, en présentiel. Il peut être vendu :
Le détail des prestations ainsi que le programme du séminaire figurent dans la page de vente et dans le mail de confirmation de commande.
Le séminaire se déroule sur 3 jours consécutifs à Genève, en langue française. Il comprend des conférences, ateliers et interventions d’experts. Le programme détaillé est communiqué avant l’événement.
Des catégories de places sont proposées :
– Catégorie BRONZE : accès standard aux conférences, ateliers et supports pédagogiques durant les 3 jours
– Catégorie ARGENT : avantages Bronze + entrée prioritaire en salle et accès aux replays.
– Catégorie PLATINUM : avantages Argent + créneau réservé pour entrer en salle, un goodie de bienvenue et des bonus supplémentaires.
– Catégorie DIAMOND : Avantages Platinum + accès préférentiel aux meilleures places juste devant la scène sur un créneau dédié, bonus exclusifs, cadeaux de bienvenue , un moment exclusif avec Jody lors d’une journée supplémentaire le dimanche 26 octobre 2025.
Attention: Le placement est libre dans chaque catégorie. L’arrivée tardive ou en dehors des créneaux d’accès prévus par catégorie peut entraîner une perte du placement initialement prévu.
Le tarif de participation au séminaire est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue en une ou plusieurs fois selon les options proposées lors de l’inscription.
En cas de paiement en plusieurs fois, des frais de gestion pourront s’appliquer.
Le détail des modalités de paiement et des frais éventuels est précisé sur la page de vente.
Le paiement valide l’accès au séminaire pour la date indiquée et la catégorie choisie à titre personnel et nominatif.
Régime fiscal applicable :
Conformément aux dispositions de l’article 44 de la directive 2006/112/CE :
Mentions spécifiques sur les factures :
Chaque facture émise portera la mention suivante :
“Formation en présentiel à Genève – Prestation hors champ d’application de la TVA française. TVA intracommunautaire non applicable.”
La TVA sera indiquée à 0 %.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance ou du solde l’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler votre participation de façon unilatérale.
Le report de participation entraînera la mise en recouvrement des sommes dues.
Sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’organisateur, aucun remboursement ni restitution des sommes versées ne sera effectué en cas de défaut de paiement ou d’annulation du participant, hors respect des conditions et délais spécifiquement prévus dans les présentes CGV.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’un billet ou d’un accès au séminaire, dans la mesure où il s’agit d’une prestation présentielle fournie à une date déterminée.
L’achat est donc ferme et définitif. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’annulation du séminaire par l’organisateur ou empêchement de force majeure eu égard du participant.
Sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’organisateur, aucun remboursement ne sera accordé. Dans les cas exceptionnels, un report ou un remboursement pourra être proposé à la seule discrétion de l’organisateur.
Toutefois, le billet est transférable à une autre personne sur demande écrite jusqu’au 13 octobre 2025 minuit, sans frais
1. Transfert de billet (changement de participant)
Le Participant a la possibilité de céder son billet à un tiers, sous réserve du respect des conditions suivantes :
2. Revente interdite
La revente de billets à titre onéreux est strictement interdite, que ce soit sur des plateformes tierces, réseaux sociaux ou entre particuliers.
Tout billet acquis en dehors des canaux de vente officiels pourra être invalidé sans remboursement, et son porteur se verra refuser l’accès à l’événement.
La JCA se réserve le droit de refuser toute participation jugée non conforme à ses conditions générales ou présentant un risque pour le bon déroulement de l’événement.
3. Remboursement
En cas de force majeure ou d’annulation par l’organisateur, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.
En cas d’impossibilité pour le participant de se rendre au séminaire une solution de report ou de remboursement pourra être envisagée.
Seulement en cas de force majeure reconnue telle qu’un décès, une hospitalisation, ou un événement imprévisible et insurmontable, justifié par document officiel
et sur présentation de ce dernier. La décision sera prise de façon unilatérale et en toute bienveillance par l’organisateur après analyse des justificatifs fournis et des raisons invoquées par mail à l’adresse suivante contact.financesetliberte@jodycavalie.com
La demande doit être transmise au plus tard avant le 13 octobre 2025 à minuit
Le remboursement le cas échéant sera effectué sous 30 jours , à compter de la réception du RIB , par virement bancaire
Passé le 13 octobre, aucune demande ne pourra être prise en compte.
L’accès au séminaire est conditionné :
Un email de confirmation ainsi que les informations pratiques (adresse, horaires, plan d’accès) seront envoyés à l’acheteur au plus tard 15 jours avant le début du séminaire.
Accès réservé aux personnes majeures titulaires d’un billet. Aucun accompagnant non inscrit n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte de l’événement.
Les participants doivent arriver à l’heure pour bénéficier de leur placement (créneau d’entrée précisé selon la catégorie de billet).
La participation au séminaire est conditionnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGV et au respect des règles de bonne conduite fixées par l’organisateur.
Accès à l’événement :
L’accès à l’événement est réservé aux personnes disposant d’un billet nominatif valide. L’organisateur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à l’entrée.
Comportement attendu :
Chaque participant s’engage à :
L’usage de téléphones portables, d’enregistrements audio ou vidéo sans autorisation expresse est strictement interdit pendant les conférences.
En cas de non-respect de ces règles, l’organisateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié ou contraire à l’esprit de l’événement. L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
Des lunch box sont proposées à la vente pour le repas du midi uniquement.
Deux options seront disponibles : salade ou sandwich froid (version végétarienne sur demande), accompagnés d’une bouteille d’eau.
Les lunch box proposées peuvent contenir des allergènes. La liste détaillée des ingrédients est disponible sur demande : contact.financesetliberte@jodycavalie.com
Le repas du soir n’est pas inclus, chaque participant doit s’organiser de manière autonome.
Le détail des prestations figure dans la page de vente et dans le mail de confirmation.
Dans le cadre d’un achat du séminaire effectué seul (hors pack de formation), l’organisateur propose une garantie “Satisfait ou Remboursé” applicable selon les modalités suivantes :
Le participant peut solliciter un remboursement intégral du prix du billet du séminaire (hors frais annexes) s’il estime, au plus tard à 12h00 le deuxième jour du séminaire, ne pas avoir reçu une valeur supérieure à son investissement.
Pour exercer cette garantie, le participant doit :
Aucune justification ou preuve ne sera exigée en dehors de cette déclaration d’insatisfaction dans le délai imparti.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception du RIB..
Le remboursement sera effectué par virement donc merci de joindre un RIB à votre demande.
Le remboursement porte uniquement sur le prix net acquitté pour l’accès au séminaire, à l’exclusion de tout autre frais (frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc.), qui demeurent à la charge exclusive du participant.
Toute demande de remboursement conforme entraîne la révocation immédiate de l’accès au reste du séminaire, à réception de l’email ou de la déclaration sur place. Le participant ne pourra plus assister aux contenus restants, ni bénéficier des ressources ou avantages liés à l’événement.
Le séminaire vise à fournir des outils pédagogiques et des stratégies pour investir en bourse. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier personnalisé.
L’organisateur décline toute responsabilité quant aux décisions d’investissement prises par les participants suite à la formation.
Il décline également toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage subi par les participants pendant l’événement. Il appartient aux participants de souscrire une assurance personnelle si nécessaire.
L’ensemble du contenu transmis pendant le séminaire (présentations, supports, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de filmer, diffuser ou reproduire ces éléments sans l’autorisation écrite de l’organisateur.
En participant au séminaire, les participants autorisent l’organisateur à utiliser les images (photos, vidéos) prises lors de l’événement à des fins de communication, sauf opposition écrite préalable. Vous pouvez toutefois signaler votre refus d’apparaître à l’équipe organisatrice en amont de l’événement par mail à l’adresse suivante : contact.financesetliberte@jodycavalie.com
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins de gestion de l’événement et de communication. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE).
Pour en savoir plus sur les traitements effectués, les droits des participants et les durées de conservation, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
L’événement propose plusieurs catégories de billets, donnant droit à des prestations différenciées. Le choix de la catégorie est effectué par le participant au moment de l’achat.
Le détail des prestations figure dans la page de vente et dans le mail de confirmation. Tous les billets donnent accès aux mêmes conférences. Les services additionnels dépendent de la catégorie choisie et ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement partiel.
Toute demande liée à des besoins spécifiques (mobilité, accessibilité, etc.) doit être communiquée au plus tard 30 jours avant l’événement. Merci de faire parvenir la demande par mail à contact.financesetliberte@jodycavalie.com
L’organisateur fera son possible pour y répondre dans la limite des contraintes logistiques du lieu.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou le lieu du séminaire si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Le programme détaillé sera communiqué aux participants au plus tard 30 jours avant l’événement.
En validant sa commande, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer ; la version en vigueur est celle disponible au moment de l’achat.
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la France.
Les présentes Conditions de Participation encadrent les modalités de présence au séminaire F&L 2025 organisé par JCA INSTITUTE Limited pour les participants ayant obtenu leur place via un pack de formation. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) du séminaire.
Dates : 23, 24 et 25 octobre 2025
Lieu : BFM – Bâtiment des Forces Motrices
Place des Volontaires 2
1204 Genève
Les présentes conditions s’appliquent en complément des Conditions Générales de Vente de JCA Institute Limited (accessibles ici : CGV JCA Institute), et des Conditions Générales de Vente du Séminaire F&L Genève 2025 (annexe 1A aux CGV JCA Institute). Elles ont pleine valeur contractuelle et sont opposables au participant. En cas de contrariété entre les conditions prévues à la présente annexe 1B et les conditions de l’annexe 1A, les conditions de l’annexe 1A prévaudront. En cas de contrariété entre les conditions prévues à la présente annexe 1B et les conditions des CGV JCA Institute, les conditions de la présente annexe 1B prévaudront..
Bien que la participation à l’événement en présentiel soit incluse dans le pack global, elle constitue une prestation autonome, réalisée en petit groupe, et ayant une finalité propre.
Une facture distincte est émise à ce titre, avec un prix attribué proportionnellement à la valeur de cette prestation.
Cette dissociation permet de se conformer à la législation fiscale en vigueur, notamment concernant les prestations mixtes (présentiel/distanciel) et la TVA.
La mention suivante figure sur la facture émise :
“Formation en présentiel à Genève – Prestation hors champ d’application de la TVA française. TVA intracommunautaire non applicable.”
La TVA sera indiquée à 0 %.
L’accès au séminaire est réservé aux personnes ayant obtenu une place via un pack de formation , une offre Mastermind ou par achat direct.
La participation effective au séminaire est soumise à confirmation obligatoire dans les délais précisés.
Tout participant bénéficiant d’une place incluse dans un pack doit confirmer sa présence au plus tard le 27 Juin 2025, via le lien fourni dans le mail d’information.
Le séminaire étant limité en nombre de places, les confirmations seront traitées dans la limite des places disponibles.
Les confirmations sont traitées par ordre de réception.
Le nombre de places pour le séminaire est strictement limité, en raison des capacités logistiques, matérielles et pédagogiques du lieu.
Lorsque le quota est atteint, une liste d’attente est mise en place. Cette liste permet de prioriser :
1.Les personnes ayant confirmé leur participation dans les délais impartis mais après épuisement des places disponibles .
2.Les personnes ayant manifesté leur volonté de participer en dehors des délais initiaux, sous réserve de désistements ou d’ajustements de dernière minute.
3.Les participants ayant acheté leur place via un pack incluant le séminaire mais n’ayant pas encore confirmé leur présence.
Toute personne inscrite sur liste d’attente sera tenue informée par email de toute ouverture de place, dans l’ordre d’arrivée sur cette liste. Une fois informée, elle dispose d’un délai de 72 heures pour confirmer sa présence et régler, le cas échéant, les options supplémentaires (upgrades, lunch box cf article 6.).
Passé ce délai, la place sera automatiquement proposée au participant suivant sur la liste.
L’inscription en liste d’attente ne garantit en aucun cas une place pour le séminaire de l’année en cours, mais donne priorité sur les désistements ou sur l’édition suivante.
En confirmant, le participant pourra :
Le détail des prestations figure dans la page de vente et dans le mail de confirmation.
Les participants disposant d’un billet obtenu dans le cadre d’un pack de formation peuvent, sous réserve de places disponibles, demander un passage vers une catégorie supérieure (par exemple : Argent → Platinum, Bronze → Diamond).
Le tarif applicable à cet upgrade correspond à 50 % de la différence entre :
Le prix public de la catégorie initiale (au moment de l’achat) ;
Et le prix en vigueur de la catégorie supérieure souhaitée, tel qu’affiché sur la page officielle de vente de l’upgrade.
L’offre à -50 % est promotionnelle et valable uniquement jusqu’au 04 mai 2025. Au-delà de cette date, le tarif plein de la différence sera appliqué.
Le paiement de l’upgrade :
Les billets attribués dans le cadre d’un pack de formation sont ni remboursables, ni librement transférables, sauf en cas de force majeure dûment notifiée avant la date limite de confirmation.
Ils sont reportables une seule fois sur l’édition suivante, sous réserve de notification écrite avant la date limite de confirmation.
⚠️ Passé cette date, l’organisateur se réserve le droit de considérer la place comme perdue et non reconduite.
Toute confirmation de présence vaut acceptation des présentes conditions.
Toute confirmation de participation implique :
La confirmation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que des CGV de JCA Institute Limited. Une case à cocher électronique dédiée est prévue à cet effet dans le formulaire de confirmation ou la page de vente en cas d’achat d’option.
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et constructif pendant toute la durée du séminaire.
L’organisation se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont l’attitude serait contraire à ces principes, sans possibilité de remboursement. Cf Article 7 des CGV Séminaire F&L 2025
En participant au séminaire, vous acceptez que des photos et vidéos soient prises à des fins de communication interne et externe.
Vous pouvez toutefois signaler votre refus d’apparaître à l’équipe organisatrice en amont de l’événement.
Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données. Pour toute information complémentaire veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
La participation au séminaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Participation.
Les CGV du séminaire, disponibles sur demande ou via le lien suivant [insérer lien vers Annexe 1A CGV séminaire 2025 ], sont expressément intégrées aux présentes conditions. Elles couvrent notamment :
📌 À noter : Les clauses relatives au droit de rétractation et à la garantie satisfait ou remboursé ne s’appliquent pas aux participants packs.
Les présentes Conditions de Participation sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le participant peut se référer à la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
✅ En confirmant mon achat, j’accepte les Conditions de Participation, ainsi que la Politique de Confidentialité.
À défaut de confirmation dans les délais, la place sera automatiquement reportée à l’édition suivante sans possibilité de réclamation ni remboursement.
La non-confirmation dans les délais entraîne automatiquement le report de la place à l’édition suivante, dans la limite d’un report par participant et sous réserve de disponibilité, sauf demande écrite contraire.
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Toute Commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
Les prix des Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Droit de rétractation :
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En cas de litige, le Client s’engage à contacter Liberty Webi pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents.
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
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