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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
JCA Institute Limited, société de droit hongkongais, immatriculée sous le numéro 77618967-000-01-25-8, dont le siège social est situé ROOM 1305, 13/F HOLLYWOOD CENTRE, 233 HOLLYWOOD ROAD, SHEUNG WAN HK, 999077 Hong Kong, qui fournit des services de conseil et d’accompagnement (ci-après l’« Organisme ») et la personne physique ou morale effectuant la Commande (ci-après le « Client »).
L’Organisme et le Client sont ci-après, individuellement désignés comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
L’Organisme conçoit et commercialise des Offres d’accompagnement et de formation dédiées à l’éducation financière et à l’éducation à l’investissement. Ces offres peuvent combiner, selon la formule souscrite, des contenus numériques, des sessions d’accompagnement individuel et/ou collectif, des ateliers ou des événements en direct (à distance) et, le cas échéant, des évènements en présentiel. Les offres sont susceptibles d’évoluer dans leurs modalités pédagogiques et organisationnelles, sans altération substantielle de leur nature, dans les conditions prévues aux présentes et/ou aux Conditions Particulières.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’Organisme et les Clients dans le cadre des services fournis et définissent les droits et obligations de chaque Partie.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
ARTICLE 2. OBJET ET OPPOSABILITÉ
ARTICLE 3. SERVICES
ARTICLE 4. ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES
ARTICLE 5. CRÉATION D’UN COMPTE
ARTICLE 6. DÉSACTIVATION DU COMPTE
ARTICLE 7. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
ARTICLE 8. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE JCA
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 12. LIENS ET SITES TIERS
ARTICLE 13. PUBLICITÉ
ARTICLE 14. DIVERS
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les CGV s’appliquent automatiquement et de plein droit aux Commandes.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGV. EN VALIDANT LA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV.
Le Client reconnaît qu’il s’engage en ayant connaissance de toutes les informations de nature économique, financière et technique, nécessaires à sa prise de décision et qui lui permettent d’apprécier la nature et la portée de cet engagement contractuel.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme commercialise et fournit aux Clients des Offres d’accompagnement pouvant combiner, selon la formule souscrite, des contenus et services numériques, des sessions d’accompagnement en direct (individuelles et/ou collectives) et, le cas échéant, des Événements en présentiel, ainsi que toute prestation accessoire décrite dans la Documentation contractuelle.
La qualité de consommateur ou de professionnel s’apprécie au regard de l’objet de la commande et de la finalité pour laquelle le Client souscrit aux Services. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la Commande. Lorsque le Client souscrit en indiquant agir à titre professionnel, il reconnaît que les dispositions protectrices réservées aux consommateurs ne sont pas applicables, sous réserve des règles impératives qui s’imposeraient le cas échéant.
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients avant d’effectuer une Commande.
Elles s’appliquent de façon exclusive et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Organisme.
Par conséquent, toutes autres conditions, déclarations, engagements ou communications, y compris les informations, indications ou propos tenus par les équipes commerciales ou par tout intermédiaire, n’engagent l’Organisme qu’après confirmation écrite de sa part.
En particulier, aucune déclaration orale, promesse, indication de résultat ou avantage prétendument accordé, non expressément repris dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières ou un document contractuel écrit accepté par l’Organisme, ne saurait avoir de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît expressément que les conseillers commerciaux, closers ou tout autre intervenant commercial agissent dans le cadre d’un mandat limité aux termes des présentes CGV. Toute déclaration, engagement ou promesse excédant le cadre des présentes CGV et de la Documentation contractuelle ne lie pas l’Organisme. En cas de manquement d’un conseiller commercial à ses obligations contractuelles internes, l’Organisme se réserve le droit d’exercer tout recours à son encontre, sans que le Client puisse s’en prévaloir pour obtenir des droits ou avantages non prévus aux présentes.
Le Client reconnaît que les Services proposés par l’Organisme s’inscrivent dans une démarche de conseil, d’accompagnement stratégique et de transmission de méthodes et de retours d’expérience, à vocation exclusivement informative et pédagogique.
À ce titre, les contenus, échanges, exemples, simulations, études de cas, supports et interventions réalisés dans le cadre des Offres sont fournis à des fins d’analyse générale, de réflexion et d’illustration, sans prise en compte de la situation particulière du Client et ne constituent pas :
L’Organisme ne fournit aucun service de conseil en investissement et n’agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF). Il n’effectue aucune analyse personnalisée de la situation du Client (notamment objectifs, situation financière, tolérance au risque) et ne formule pas de recommandations individualisées.
Le Client reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital, et qu’il lui appartient de procéder à ses propres vérifications, de s’informer et, le cas échéant, de solliciter un professionnel habilité avant toute prise de décision. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des informations et contenus fournis, ainsi que des décisions et opérations qu’il réalise.
Les Services sont proposés sous forme d’Offres composées, comprenant une ou plusieurs Composantes. La composition exacte d’une Offre, ses modalités d’accès, sa durée et ses conditions d’exécution sont précisées dans la Documentation contractuelle (notamment la page de vente, le récapitulatif de commande et les Conditions Particulières). En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent pour les éléments spécifiques à l’Offre concernée.
Les Services incluent notamment :
L’Organisme peut faire évoluer les modalités pédagogiques et opérationnelles d’une Offre (calendrier, outils, intervenants, modalités d’animation), sous réserve de ne pas en altérer substantiellement la nature ni de réduire les prestations essentielles décrites lors de la Commande.
Lorsque les Offres comprennent des accès numériques, ceux-ci sont fournis au Client et/ou aux Participants conformément à la Documentation contractuelle, notamment quant à leur durée et à leurs conditions d’accès.
L’accès aux Services numériques peut être autorisé à partir de seize (16) ans sous réserve, le cas échéant, de l’accord préalable du représentant légal ; en revanche, les coachings en direct et, plus largement, les événements (notamment en présentiel) sont réservés aux personnes majeures.
Le Client bénéficie des Offres telles qu’elles sont définies et acceptées lors de la Commande.
Les informations relatives aux paiements par carte bancaire sont chiffrées et traitées de manière sécurisée Via Stripe conformément aux normes PCI DSS et PSD2, garantissant une protection maximale des données. Nous vous garantissons que les informations sensibles, telles que les numéros de carte bancaire, ne sont pas stockées sur nos serveurs.
En cas de problème technique, de fraude ou d’incident lié à Stripe, nous nous engageons à collaborer pleinement avec Stripe pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Les Formations proposées par l’Organisme sont principalement dispensées sous forme numérique, au moyen de plateformes en ligne mises à disposition par l’Organisme.
Selon l’Offre souscrite, celles-ci peuvent notamment comprendre l’accès à des contenus pédagogiques en ligne, des modules vidéo, des supports écrits, des outils d’évaluation, ainsi que des sessions de coaching collectif et/ou individuel, et, le cas échéant, des sessions en présentiel.
Les Formations sont accessibles pendant la durée indiquée dans la Documentation contractuelle. Les modalités d’accès, la durée de mise à disposition des contenus et les conditions d’utilisation des plateformes sont précisées lors de la Commande.
Toute exécution des Offres non conforme aux présentes CGV ou à la Documentation contractuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux Services, dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice des autres droits de l’Organisme.
Toute Commande de Services proposés par l’Organisme implique une souscription préalable effectuée en ligne sur le Site ou par tout autre moyen accepté par l’Organisme.
Préalablement à toute Commande, le Client est mis en mesure de prendre connaissance des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables à l’Offre concernée.
La validation de la Commande emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV et de la Documentation contractuelle. Lorsque la Commande est réalisée en ligne, cette acceptation est matérialisée notamment par un mécanisme de validation électronique équivalent à une signature manuscrite.
La vente est réputée définitive à compter de la confirmation de la Commande par l’Organisme, laquelle intervient, sauf stipulation contraire, à la réception du paiement ou du premier règlement exigible.
À compter du paiement, l’Organisme s’engage à exécuter les Offres conformément aux termes définis dans les Conditions Particulières.
À l’issue de la Commande, le Client reçoit par voie électronique une confirmation récapitulant les éléments essentiels de la souscription, le livret d’accueil, ainsi que l’accès à la Documentation contractuelle.
Lorsque les Services comprennent des accès numériques, les Identifiants permettant l’accès à la Plateforme sont transmis au Client et/ou au Participant après validation de la Commande et selon les modalités prévues par l’Organisme.
L’Organisme se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande lorsque le Client ne remplit pas les conditions d’accès aux Services, lorsqu’il existe un différend antérieur relatif à des prestations ou paiements, ou, plus généralement, en cas de motif légitime tenant au respect des présentes CGV, au bon déroulement pédagogique des Offres et/ou en cas d’indisponibilité des Services.
Le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique, est un droit légal distinct de toute garantie commerciale éventuellement proposée par l’Organisme. Une garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du Client consommateur et constitue un avantage supplémentaire, dont les conditions sont définies dans les Conditions Particulières.
Lorsque le Client est une personne physique agissant en qualité de consommateur et que la Commande est réalisée à distance, il dispose d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, conformément aux dispositions applicables relatives à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
En pratique, lorsque les Services incluent un accès immédiat à des contenus numériques (modules en ligne, vidéos, supports téléchargeables, accès à une plateforme), la mise à disposition des Identifiants et/ou l’accès effectif aux contenus pourra intervenir avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours uniquement si le Client a (i) donné son consentement exprès à cette exécution immédiate et (ii) reconnu la perte corrélative de son droit de rétractation, et si l’Organisme a adressé la confirmation correspondante.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant à l’Organisme, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jodycavalie.com
Toute demande de rétractation formulée au-delà du délai légal de quatorze (14) jours ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Par mesure commerciale, et sans que cela ne constitue un droit au remboursement, les sommes versées pourront toutefois être conservées à titre de crédit client, valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de facturation.
Ce crédit pourra être utilisé par le Client pour tout achat ou inscription ultérieure à des Services proposés par l’Organisme. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, d’un versement en numéraire ou d’une conversion en espèces. À l’issue de cette période d’un (1) an, le crédit expirera automatiquement. Le Client perdra définitivement le bénéfice des sommes correspondantes, sans possibilité de récupération ou d’utilisation ultérieure.
Lorsque le Client agit à titre professionnel, il est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client peut solliciter, après la Commande, une évolution de son Offre (notamment ajout d’option, montée en gamme, report d’accès à certaines Composantes, ou toute adaptation équivalente) selon les modalités précisées dans la Documentation contractuelle et/ou communiquées par l’Organisme.
Toute évolution acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite (courriel ou espace client) précisant, le cas échéant, l’impact sur le prix, l’échéancier, la durée d’accès et les Composantes concernées.
Sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, la demande de réduction de périmètre ou de « downgrade » n’emporte pas remboursement des sommes déjà dues ou versées au titre de la Commande initiale, notamment lorsque des Composantes ont déjà été mises à disposition ou rendues accessibles.
Le Client s’engage à informer les Participants des obligations liées aux Offres et à veiller au respect des présentes CGV.
Lorsque les Formations sont dispensées en tout ou partie à distance, le Participant reconnaît qu’il lui appartient de disposer, préalablement au début de la Formation et pendant toute sa durée, des équipements informatiques nécessaires ainsi que d’une connexion Internet adaptée permettant l’accès à la Plateforme mise à disposition par l’Organisme.
L’Organisme ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès, interruptions ou dysfonctionnements résultant d’une défaillance des équipements, logiciels ou connexions du Participant, ni des conséquences qui pourraient en résulter.
Les Identifiants permettant l’accès aux Services et aux Formations sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Le Participant s’engage à en assurer la conservation et la confidentialité.
Toute utilisation des Identifiants par un tiers non autorisé, toute cession, partage ou revente d’accès, est strictement interdite et pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression de l’accès aux Formations, sans droit à remboursement, sans préjudice des autres droits de l’Organisme.
En cas de perte ou de compromission des Identifiants, le Participant devra en informer l’Organisme dans les meilleurs délais afin qu’un nouvel accès puisse être mis en place, le cas échéant.
Chaque Participant s’engage à suivre la Formation avec sérieux et assiduité, à respecter les consignes pédagogiques communiquées par l’Organisme et à adopter un comportement respectueux à l’égard des formateurs, des autres participants et des intervenants.
Toute attitude perturbatrice, contraire au bon déroulement pédagogique de la Formation ou portant atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Organisme, pourra justifier une exclusion temporaire ou définitive de la Formation, sans droit à remboursement.
Lorsque des Formations, et notamment des immersions, sont organisées en présentiel, les Participants s’engagent à respecter l’ensemble des consignes de sécurité, d’hygiène et d’organisation applicables au sein des lieux d’accueil, ainsi que le règlement intérieur de l’établissement concerné.
Tout manquement à ces règles, susceptible de nuire au bon déroulement de la Formation, à la sécurité des personnes ou au respect des lieux, pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Participant, sans que cette exclusion n’ouvre droit à remboursement des sommes versées.
Les Supports documentaires et l’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Formations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Organisme, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.
Toute utilisation non conforme des Supports documentaires pourra entraîner les mesures prévues aux présentes CGV, sans préjudice des actions que l’Organisme serait en droit d’engager.
Le Client s’engage à :
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services fournis dans le cadre des Offres, ainsi que des décisions, actions et mises en œuvre opérationnelles qu’il choisit d’engager à partir des analyses, méthodes, échanges et recommandations communiqués par l’Organisme..
Lorsque des espaces d’échange (communautés, groupes, sessions collectives, etc.) sont mis à disposition dans le cadre des Offres, le Client (et, le cas échéant, les Participants) demeure seul responsable des contenus, informations, documents et communications qu’il y diffuse ou partage, et s’engage à respecter les droits des tiers ainsi que les règles de bonne conduite applicables.
Le Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour signer et exécuter les CGV et pour exécuter ses obligations en vertu des présentes. Les CGV constituent une obligation valide, contraignante et exécutoire à l’égard du Client, dans les limites de la réglementation applicable.
Le Client garantit :
Le Client est informé que :
Le Client reconnaît que l’Organisme ne garantit aucun résultat financier, aucune performance économique, ni aucun niveau de revenus à l’issue des Offres. Les résultats éventuels dépendent de multiples facteurs, en particulier de l’implication personnelle du Client, de son contexte, de ses choix et des moyens qu’il mobilise.
Le Client est informé que le prix de la Commande ne couvre pas les frais annexes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre des enseignements (notamment outils, logiciels, publicité, prestations externes), lesquels demeurent à sa charge exclusive.
Le Client reconnaît que les exemples, études de cas, témoignages, chiffres, résultats ou trajectoires présentés dans le cadre des Formations, sur le Site ou dans toute communication de l’Organisme illustrent des situations particulières et ne constituent pas une promesse de gain, de revenu, de performance ou de résultat. Toute projection, estimation ou objectif mentionné a une valeur illustrative et dépend de facteurs externes et internes (marché, situation du Client, budget, exécution, compétences, aléas), de sorte qu’aucun résultat comparable n’est garanti.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisme ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou des Supports documentaires par le Client, ni en cas de décisions prises par le Client sur la base des informations fournies, sauf en cas de manquement prouvé de l’Organisme à ses obligations contractuelles.
Le Client reconnaît que l’utilisation des Supports documentaires fournis par l’Organisme relève de sa seule responsabilité.
Le Client reconnaît que seules les prestations, durées et Composantes expressément décrites dans la Documentation contractuelle ont une valeur contractuelle, à l’exclusion de toute interprétation extensive de messages publicitaires, contenus gratuits, communications sur réseaux sociaux ou échanges informels.
La présente clause ne fait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité de l’Organisme en cas de faute lourde, de dol, ou de dommages corporels, conformément aux dispositions légales applicables.
L’Organisme est soumis à une simple obligation de moyens au titre des CGV.
L’Organisme s’engage notamment à :
Le Client est informé que les CGV ont pour seul et unique objet de définir les termes selon lesquels les Offres sont fournies par l’Organisme.
En aucun cas, l’Organisme ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages résultants :
L’Organisme ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers des pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses spéciaux, indirects, accessoires, punitifs et/ou consécutifs, résultant ou en relation avec les CGV, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, quand bien même l’Organisme aurait été informé de la possibilité de leur survenance.
Les Parties conviennent que, à l’exception des types de pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu du droit applicable, la responsabilité globale de l’Organisme envers le Client pour toutes les pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses découlant ou en relation avec les CGV, ne dépassera pas la valeur du prix de la Commande.
Les Services proposés par l’Organisme comprennent des contenus et services numériques.
Lorsque le Client est une personne physique agissant en qualité de consommateur, l’Organisme est tenu des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, portant sur leur conformité au contrat, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties légales portent exclusivement sur la fourniture, l’accessibilité et le fonctionnement des contenus et services numériques conformément aux stipulations contractuelles.
Elles n’emportent aucune garantie de résultat, de performance économique ou de réussite commerciale du Client.
Certaines Offres proposées par l’Organisme peuvent inclure une garantie commerciale spécifique, telle qu’une prolongation d’accompagnement, un remboursement conditionnel ou tout dispositif équivalent.
Lorsque tel est le cas, les conditions, modalités d’application, durée, limites et éventuelles exclusions de la garantie commerciale sont expressément précisées dans les Conditions Particulières de l’Offre concernée, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Le Client est informé que la garantie commerciale, lorsqu’elle existe, peut être subordonnée au respect de conditions objectives (notamment délai de demande, participation à certaines Composantes, complétude de justificatifs), lesquelles sont précisées dans les Conditions Particulières.
Aucune garantie commerciale ne s’applique en dehors de celles expressément prévues pour l’Offre souscrite.
Les prix des Services sont indiqués en euros dans les Conditions Particulières ou sur le Site sur la page de l’offre concernée, au moment de la Commande. Ils sont fermes et ne peuvent être modifiés une fois la Commande validée.
L’Organisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le Client reconnaît que le prix applicable est celui affiché et récapitulé avant validation de la Commande et confirmé sur un support durable (notamment courriel de confirmation, récapitulatif de commande, facture ou reçu).
Le prix couvre exclusivement les Services souscrits. Les frais annexes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre des enseignements (notamment outils, logiciels, publicité, prestations externes) ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire lors de la Commande.
Les remises, offres spéciales et codes promotionnels éventuellement proposés par l’Organisme sont valables uniquement pendant la durée indiquée et sous réserve des conditions spécifiques mentionnées.
Ils ne sont pas cumulables, sauf indication contraire, et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à une compensation en cas de non-utilisation.
Le paiement est exigible conformément aux modalités indiquées lors de la Commande.
Lorsque l’Organisme propose un paiement en plusieurs échéances, le Client reconnaît que ce mode de règlement n’affecte pas l’exigibilité du prix total. En cas de défaut de paiement d’une seule échéance à sa date d’exigibilité, l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible, sans préjudice des pénalités de retard et des mesures prévues aux présentes CGV.
Lorsque la Commande prévoit le versement d’un acompte, celui-ci constitue un engagement ferme du Client de régler le prix total selon l’échéancier choisi lors de la Commande. Les acomptes versés ne sont pas remboursables et demeurent acquis à l’Organisme à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit de l’Organisme de réclamer le paiement du solde du prix conformément à l’échéancier convenu.
Le Client peut régler la Commande :
Le Client est informé que, pour des raisons de traitement technique du paiement, le nom de l’un des prestataires mentionnés ci-dessus peut apparaître sur ses relevés bancaires ou sur ses justificatifs de paiement. Cette mention n’emporte aucune conséquence sur l’identité du cocontractant : le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et l’Organisme, qui demeure l’unique vendeur et le seul responsable de la fourniture des Services.
Les prestataires de paiement (Whop, Stripe, Hotmart) interviennent exclusivement en qualité d’intermédiaires techniques de paiement et/ou de prestataires de services de paiement, chargés de faciliter l’encaissement des sommes dues. Ils n’agissent pas en qualité de vendeur, de fournisseur des Services, d’intermédiaire commercial au sens contractuel, ni de cocontractant du Client au titre des Services.
L’Organisme prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement. Toutes les informations relatives au paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement de l’Organisme concernés conformément à leurs propres conditions et politiques, et ne sont pas conservées par l’Organisme, à l’exception des informations strictement nécessaires à la gestion de la Commande et de la facturation.
Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de tout moyen de paiement qu’il utilisera pour le paiement de la Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande.
L’Organisme ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Pour certaines offres et/ou certains moyens de paiement, notamment par carte bancaire, le parcours de Commande peut être redirigé vers une interface de paiement opérée par un prestataire tiers (tel que Whop ou Hotmart), agissant en qualité de Merchant of Record (ci-après « MoR »).
Dans ce cadre, l’encaissement du paiement par carte bancaire est réalisé par le MoR et peut être régi par les conditions d’utilisation, politiques de paiement et règles propres audit MoR, applicables à l’opération de paiement considérée. Le Client est informé que l’intitulé figurant sur son relevé bancaire peut mentionner le nom du MoR.
Il est expressément précisé que, nonobstant l’intervention du MoR pour la gestion du paiement, le contrat de fourniture des Services demeure conclu directement entre le Client et l’Organisme, conformément aux présentes CGV.
Le Client est également informé que les reçus et/ou justificatifs de paiement peuvent être émis par le MoR, au nom et pour le compte de l’Organisme. La gestion technique et opérationnelle des opérations strictement liées au paiement (notamment annulations de paiement, remboursements techniques, rétrofacturations ou chargebacks) est effectuée dans le cadre contractuel et technique du MoR, sans préjudice des droits du Client résultant des présentes CGV.
Le Client reçoit automatiquement, par voie électronique, un justificatif de paiement (reçu) correspondant à chaque règlement effectué.
Pour toute demande de facture, que le Client agisse en qualité de particulier ou de professionnel, celui-ci doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : support-comptabilite@jodycavalie.com
Un formulaire lui sera alors communiqué afin de collecter les informations nécessaires à l’établissement de la facture (notamment dénomination sociale, numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET le cas échéant). La facture sera émise au nom du Client ou de l’entreprise indiquée dans les quinze (15) jours suivant la réception des informations complètes.
Les Offres peuvent être composées de Composantes de nature différente, il est précisé que la qualification et le traitement fiscal applicables (notamment en matière de taxes indirectes) peuvent varier selon la nature des Composantes, la localisation du Client et/ou du Participant.
Lorsque la Documentation contractuelle prévoit une ventilation ou une description distincte de certaines Composantes, cette présentation a notamment pour objet de refléter la réalité des prestations fournies et de faciliter, le cas échéant, la justification du traitement fiscal retenu.
Le Client reconnaît que les informations fiscales figurant sur les reçus, factures ou justificatifs sont établies sur la base des informations qu’il a communiquées et de la qualification opérationnelle de la Commande. Il appartient au Client de signaler sans délai toute erreur matérielle dans ses informations de facturation.
Toute facture non réglée à bonne date par le Client à l’Organisme entraînera, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée électronique ou avec accusé de réception, demeurée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours, l’application de pénalités de retard, exécutées comme suit :
Toute participation partielle, absence ou non-présentation du Client et/ou d’un Participant à une session (notamment coaching) ne donne pas droit à remboursement et n’affecte pas l’exigibilité des sommes dues au titre de la Commande..
Les remplacements de Participants sont admis sans frais, sous réserve d’en informer par écrit l’Organisme et de lui transmettre par écrit (courrier électronique) les noms et coordonnées du ou des remplaçants, au plus tard la veille de la Formation lorsque celle-ci comporte des sessions en direct.
Lorsque les Services sont fournis sous forme d’accès numérique à une plateforme, le remplacement d’un Participant emporte, sauf accord exprès de l’Organisme, la désactivation des Identifiants initiaux et l’ouverture d’un accès au bénéfice du Participant remplaçant, l’accès demeurant personnel et incessible.
Selon l’Offre souscrite, des mécanismes d’étalement, de report ou de pause peuvent être proposés (notamment pour tenir compte de contraintes personnelles, de cohortes pédagogiques ou de calendriers d’événements). Les modalités applicables (conditions, limites, durée maximale, conséquences sur l’accès aux contenus et la durée globale) sont précisées dans les Conditions Particulières de l’Offre.
Lorsque l’Offre souscrite comprend le bonus dénommé « Pass Flexi+ », le Client bénéficie de la faculté de suspendre temporairement son accompagnement, sans perte des droits acquis au titre de la durée d’accompagnement incluse.
Le Pass Flexi+ permet au Client de mettre en pause l’accompagnement à tout moment au cours de la période contractuelle, telle que définie dans les Conditions Particulières, y compris dès le début ou au cours de l’Offre, pour des raisons personnelles ou professionnelles, sans justification particulière.
La suspension de l’accompagnement est activée sur simple demande écrite du Client adressée à contact@jodycavalie.com.
La durée cumulée des périodes de suspension ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours au total. Cette durée maximale s’entend comme un plafond global, que la suspension soit utilisée en une ou plusieurs périodes successives (par exemple une ou plusieurs semaines, ou plusieurs pauses fractionnées).
À l’issue d’une période de suspension, le Client peut solliciter la reprise de l’accompagnement à tout moment, dans la limite de la durée maximale cumulée de suspension susvisée.
La suspension de l’accompagnement au titre du Pass Flexi+ a pour seul effet de suspendre temporairement l’accès aux prestations d’accompagnement concernées. Elle n’emporte ni résiliation du contrat, ni remboursement, ni prorogation de la durée globale du contrat au-delà de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Particulières applicables.
Le Pass Flexi+ constitue un avantage commercial accessoire à l’offre souscrite. Ses modalités sont définies par les présentes et, le cas échéant, précisées dans les Conditions Particulières ou les supports de présentation de l’Offre.
Toute Commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf stipulation contraire expresse.
Lorsqu’une annulation est admise à titre exceptionnel, toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (courrier électronique) à l’Organisme et fera l’objet d’une confirmation de réception.
En cas de remboursement accordé à titre exceptionnel et gracieux, le Client s’engage à une obligation de stricte confidentialité quant à l’existence et aux termes de l’accord de remboursement. Cette obligation interdit au Client de divulguer, directement ou indirectement, l’existence du remboursement à tout tiers, notamment aux autres participants, sous peine de dommages et intérêts.
L’Organisme se réserve le droit de modifier, pour des motifs pédagogiques ou d’organisation, les modalités de déroulement des Offres, notamment de reporter une session, d’ajuster le calendrier, de modifier le programme, les supports ou de remplacer un intervenant, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature des Services souscrits.
Toute modification par l’Organisme fera l’objet d’une notification écrite adressée au Client (par courrier électronique et/ou sur la Plateforme) dans les meilleurs délais.
L’Organisme se réserve le droit d’annuler une session ou une Formation, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, d’incident technique majeur, ou lorsque le nombre de Participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique.
En cas d’annulation imputable à l’Organisme et portant sur une prestation non exécutée, l’Organisme procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre de la prestation annulée, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux Clients consommateurs.
Aucun remboursement ne sera dû au titre des contenus numériques déjà fournis ou auxquels le Client a déjà eu accès, lorsque le droit applicable permet l’exclusion du droit de rétractation ou du remboursement en raison de l’exécution ou de la consommation du Service.
Toute annulation par l’Organisme fera l’objet d’une notification écrite adressée au Client (par courrier électronique et/ou sur la Plateforme) dans les meilleurs délais.
Les CGV sont conclues pour la durée de la fourniture des Services, conformément aux Conditions Particulières, elles ne pourront être résiliées avant leur terme.
Nonobstant leur durée déterminée, les CGV pourront être résiliées d’un commun accord entre les Parties. Le cas échéant, les Parties régulariserons un avenant dont l’objet sera de mettre un terme de façon anticipée au contrat.
Chacune des Parties se réserve le droit de résilier les présentes CGV en cas de manquement grave et répété d’une des Parties à l’une de ses obligations substantielles contenues dans le Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie lésée pourra réclamer à la Partie défaillante en réparation du préjudice subi du fait du manquement contractuel ayant entraîné la résiliation du contrat.
La résiliation interviendra de plein droit dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure de s’exécuter adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à la Partie défaillante, restée en tout ou partie, sans effet. Le délai susvisé commence à courir à compter de la réception de la mise en demeure ou de sa première présentation à la Partie défaillante.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispensera pas la Partie ayant été mise en demeure de respecter les CGV de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait avoir à verser à l’autre Partie, supportant l’inexécution de l’obligation contractuelle.
Dans le cadre de la fourniture des Services et de la réalisation des Offres, l’Organisme conserve l’intégralité des Droits de propriété intellectuelle attachés aux Supports documentaires et, plus généralement, à l’ensemble des contenus, méthodes, outils, supports, vidéos, documents écrits, exercices, enregistrements, modules numériques, et tout élément mis à disposition du Client et/ou des Participants, quel qu’en soit le format.
Les moyens techniques et technologiques ainsi que le savoir-faire mis en œuvre pour la conception des Offres et des contenus de toute nature, y compris les Supports documentaires, restent la propriété exclusive de l’Organisme, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Le Client et/ou le Participant s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative, de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, extraire, diffuser, communiquer, mettre à disposition, revendre ou transmettre, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, les contenus et Supports documentaires, sur quelque support que ce soit, à des tiers et/ou à des personnes non participantes, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Organisme.
Les accès aux Services, y compris les Identifiants, sont strictement personnels. Toute cession, revente, partage, mise à disposition ou utilisation par un tiers non autorisé est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus, Supports documentaires ou accès constitue une violation des Droits de propriété intellectuelle de l’Organisme et pourra entraîner, sans préjudice des poursuites et demandes de dommages et intérêts, la suspension ou la suppression de l’accès aux Services, sans remboursement des sommes versées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les Clients sont informés que l’Organisme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services et des Offres.
Les données personnelles collectées sont traitées notamment aux fins suivantes :
Les données collectées sont strictement nécessaires à ces finalités et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans information préalable du Client ou, le cas échéant, son consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants et prestataires techniques de l’Organisme intervenant dans le cadre de la fourniture des Services (notamment hébergement, paiement, outils pédagogiques), dans la limite de leurs attributions respectives et sous réserve de garanties appropriées.
Chaque Client et, le cas échéant, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À cette fin, ils doivent contacter le service d’assistance par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jodycavalie.com.
L’Organisme s’engage :
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, chaque Partie agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle est amenée à traiter.
Dans le cadre de l’exécution des Offres, et notamment lors des sessions en ligne, des coachings collectifs, des visioconférences ou, le cas échéant, des événements en présentiel, des captations audio et/ou vidéo (incluant notamment l’image, la voix, les interventions orales, les partages d’écran ou les messages écrits visibles) peuvent être réalisées par l’Organisme aux fins de suivi, d’amélioration des Services et, le cas échéant, de mise à disposition de replays ou de supports aux Participants.
Le Client et/ou le Participant est informé de l’existence de ces captations et reconnaît que sa participation aux sessions concernées est susceptible d’entraîner l’enregistrement de son image et/ou de sa voix.
Sauf opposition expresse formulée dans les conditions prévues ci-dessous, le Client et/ou le Participant autorise l’Organisme à utiliser ces captations exclusivement à des fins internes liées à l’exécution des Offres, notamment pour le suivi, l’amélioration des Services, la mise à disposition de replays ou de supports aux Participants, et plus généralement pour les besoins pédagogiques et organisationnels.
Sous réserve de l’accord exprès du Client et/ou du Participant lorsque cela est requis, l’Organisme peut utiliser des extraits de captations et/ou des éléments d’image ou de voix à des fins de communication institutionnelle et promotionnelle relatives à ses Services (site internet, réseaux sociaux, supports numériques, imprimés, publicités en ligne), dans des conditions ne portant pas atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation du Client ou du Participant.
Lorsque cette utilisation est autorisée, elle est consentie à titre non exclusif, pour le monde entier et pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la réalisation de la captation, sans contrepartie financière.
L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
JCA INSTITUTE LIMITED.
Le Client et/ou le Participant peut être amené à transmettre à l’Organisme, ou à publier, des avis, retours d’expérience, témoignages ou résultats relatifs aux Services, notamment dans le cadre des échanges, espaces communautaires ou communications sur des plateformes tierces.
Le Client et/ou le Participant garantit le caractère sincère, exact et personnel des propos tenus et s’interdit toute pratique trompeuse ou déloyale, notamment la diffusion de faux avis, de témoignages inexacts, ou l’usurpation d’identité.
Sauf opposition expresse formulée dans les conditions prévues ci-dessous, le Client et/ou le Participant autorise l’Organisme à reproduire et diffuser, à des fins de communication et de promotion relatives aux Services, les témoignages et avis qu’il a volontairement rendus publics ou transmis à l’Organisme, ainsi que, le cas échéant, des captures d’écran strictement nécessaires à la reprise fidèle de ces contenus, dans le respect de ses droits et de la réglementation applicable.
Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, pour le monde entier et pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la transmission ou de la publication du contenu concerné, sans contrepartie financière.
Dans le cadre de ses activités de communication, l’Organisme peut recourir à des outils numériques d’assistance à la production, à la mise en forme ou à la diffusion de contenus (notamment outils d’automatisation, de montage, de transcription ou d’aide rédactionnelle), sans que cela n’ait pour objet ni pour effet de modifier la substance des droits et obligations contractuels du Client.
Le Client et/ou le Participant peut s’opposer à l’utilisation de son image, de sa voix ou de ses témoignages, ou retirer son consentement à tout moment, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@jodycavalie.com
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et prendra effet dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande, sans remettre en cause la licéité des utilisations antérieures.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client consommateur résidant en France est informé de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription permet de ne plus faire l’objet de démarchage téléphonique par des professionnels avec lesquels le consommateur n’a pas de relation contractuelle en cours.
Le Client consommateur résidant en Belgique est informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Ne m’appelez plus », gérée par l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée. Cette inscription permet de s’opposer aux appels de prospection téléphonique, sauf en cas de consentement préalable du consommateur.
Les consommateurs résidant au Canada peuvent s’inscrire gratuitement à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), destinée à limiter les appels de télémarketing non sollicités. Des informations complémentaires et les modalités d’inscription sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.lnnte-dncl.gc.ca.
Les consommateurs résidant en Suisse peuvent exercer leur droit d’opposition au démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro sur la liste d’opposition correspondante ou en signalant leur refus de prospection, notamment par les moyens mis à disposition par les autorités compétentes en matière de télécommunications.
Dans de nombreux pays, des dispositifs similaires permettent de limiter ou d’interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Les consommateurs sont invités à se renseigner auprès des autorités locales compétentes en matière de protection des données personnelles ou de régulation des télécommunications afin de connaître les modalités d’exercice de leur droit d’opposition, lesquelles varient selon les juridictions.
Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et éléments de toute nature, techniques, commerciaux, financiers ou stratégiques, communiqués par l’autre Partie ou portés à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des CGV, qu’ils soient ou non identifiés comme confidentiels.
Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’exécution des CGV et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf aux collaborateurs, prestataires ou sous-traitants de la Partie réceptrice ayant besoin d’en connaître et soumis à une obligation de confidentialité équivalente.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation des CGV, qui étaient légitimement connues de la Partie réceptrice avant leur communication, ou qui doivent être divulguées en application d’une obligation légale ou réglementaire.
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée des CGV et pendant une période de cinq (5) ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des juridictions françaises, ainsi que tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie qui l’invoque, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, actes gouvernementaux ou réglementaires, grèves externes, conflits sociaux, épidémies ou pandémies, défaillance des réseaux de télécommunications ou d’accès à Internet, pannes généralisées, incidents techniques majeurs, cyberattaques, actes de piratage informatique, ou défaillance de prestataires techniques indépendants de la volonté de l’Organisme.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais par tout moyen écrit.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne puisse être engagée à ce titre.
La Partie qui invoque la force majeure devra mettre tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trois (3) mois consécutifs, chaque Partie pourra résilier de plein droit la relation contractuelle par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.
Pour toute question relative aux Services, aux Offres ou à l’exécution des présentes CGV, le Client peut contacter le service client de l’Organisme :
L’Organisme s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le Client ne peut céder, transférer, apporter ou transmettre, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des CGV et/ou des droits et obligations qui en résultent, sans l’accord écrit préalable de l’Organisme.
Par dérogation, l’Organisme pourra librement céder ou transférer tout ou partie des CGV, à toute entité contrôlant l’Organisme, contrôlée par l’Organisme ou placée sous contrôle commun avec lui, ainsi qu’à tout tiers dans le cadre d’une opération de restructuration, de fusion, d’apport partiel d’actifs, de cession de fonds de commerce, de transfert d’activité ou de changement de contrôle. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen écrit, et la cession emporte substitution de plein droit du cessionnaire dans l’ensemble des droits et obligations de l’Organisme, sans modification des conditions essentielles des présentes.
Les titres des articles des CGV sont utilisés pour en faciliter la compréhension et ne sauraient être utilisés pour en interpréter le sens en faveur de l’une ou l’autre des Parties.
La Documentation contractuelle représente l’intégralité de l’accord des Parties concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les discussions, accords et contrats antérieurs ou en cours, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties.
Toute dérogation à Documentation contractuelle nécessitera l’accord exprès de l’Organisme.
L’Organisme se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
Les Clients seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par publication sur le Site. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de la Commande.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGV sont, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illicites ou inapplicables, en tout ou en partie ou à quelque égard que ce soit, ou si l’une ou plusieurs des dispositions des CGV ont pour effet ou auraient pour effet d’invalider les CGV, alors, et dans un tel cas, seule(s) cette(ces) disposition(s) sera(ont) considérée(s) comme nulle(s) et n’affectera(ont) aucune autre disposition des CGV et les autres dispositions des CGV garderont leur pleine applicabilité et ne seront pas affectées, ou perturbées par une telle invalidation. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
Tout défaut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par une Partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de l’autre Partie.
De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévu aux présentes CGV.
Aucune renonciation ne pourra produire d’effet à défaut d’être stipulée dans un écrit, signé par un représentant dûment habilité de chacune des Parties.
Les CGV sont rédigées en langue française, qui seule fait foi entre les Parties.
En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige.
Les fichiers, données et messages conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisme seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre l’Organisme et les Clients.
La conservation des enregistrements sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont systématiquement enregistrés sur un support fiable et durable.
Les présentes CGV sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Le Client est informé que ce choix de loi a pour objet d’assurer l’uniformité du cadre contractuel applicable aux Offres commercialisées à l’international. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles impératives de protection de son pays de résidence habituelle demeurent applicables, nonobstant le présent choix de loi.
En cas de difficulté résultant d’un litige relatif à la validité, la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV, les Parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, au sens du droit applicable, les CGV sont régies par le droit de Hong Kong. Cette désignation ne peut toutefois avoir pour effet de priver le Client des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu des lois de son pays de résidence habituelle, lesquelles demeurent applicables nonobstant toute stipulation contraire.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV impliquant un Client consommateur relève, sauf disposition d’ordre public contraire, de la compétence des juridictions du lieu de résidence habituelle du Client. L’Organisme ne pourra engager une action contre le Client consommateur que devant ces juridictions.
SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE, TOUS LES LITIGES RELATIFS A LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION ET/OU L’INTERPRÉTATION DES CGV OU DE LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE QUI EN DÉCOULENT SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE HONG KONG, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er mars 2026.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
JCA Institute Limited – JCA
Adresse électronique : support@jodycavalie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique / service suivant :
Je reconnais que la présente rétractation est exercée dans le respect des conditions légales applicables et sous réserve que le droit de rétractation ne soit pas exclu, notamment en cas d’exécution immédiate du contrat avec renonciation expresse audit droit.
Date : ……………………………………………………..
CGV – Version 2026-03-04 – Date d’entrée en vigueur 01/03/2026
Mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Particulières (ci-après les « CP ») complètent les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse www.academy.jodycavalie.com/cgv (ci-après les « CGV »).
Les présentes CP définissent les conditions spécifiques applicables au programme « Liberty Absolute » (ci-après le « Programme »).
En cas de contradiction entre les CP et les CGV, les CP prévalent pour les stipulations concernées.
Sauf stipulation contraire des présentes CP, les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGV.
Le Programme a pour objet de mettre à disposition du Client un dispositif d’accompagnement pédagogique, stratégique et méthodologique portant sur l’éducation financière , l’éducation à l’investissement (notamment bourse et crypto-actifs) dans une logique de structuration et de montée en compétences.
Le Programme combine, selon la formule souscrite, des contenus pédagogiques accessibles à distance, des sessions d’accompagnement collectif et, le cas échéant des ressources complémentaires mises à disposition par l’Organisme et, le cas échéant, des événements en présentiel.
L’Organisme s’engage à fournir au Client un Programme intitulé « Liberty Absolute ».
Le Programme vise notamment à permettre au Client :
Le Client s’engage à suivre le Programme avec assiduité et à mettre en œuvre, sous sa seule responsabilité, les enseignements fournis.
Le Client s’engage à participer activement au Programme et demeure seul responsable des décisions, actions et mises en œuvre qu’il choisit d’engager à partir des analyses, méthodes et échanges proposés dans le cadre du Programme.
Le Client reconnaît que l’Organisme est tenu d’une obligation de moyens et qu’aucune stipulation des présentes CP ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat.
Les Services et Contenus ont une finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif. Le Client demeure le seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Le Programme comprend :
Le Programme inclut également, pour le Client, des prestations en présentiel (ci-après « Séminaire ») intégrées à l’offre, à savoir :
Les Séminaires organisés dans le cadre du Programme font l’objet de conditions particulières spécifiques, distinctes des présentes Conditions Particulières, lesquelles précisent notamment les modalités d’inscription, d’accès, de participation, d’annulation, de report et, le cas échéant, les règles applicables en matière de comportement, de sécurité et de responsabilité.
La participation aux Séminaires est subordonnée à l’acceptation préalable et expresse de ces conditions spécifiques, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions Particulières pour toute disposition qui leur serait contradictoire.
Toute prestation en présentiel individualisée ou spécifique non expressément incluse ci-dessus pourra faire l’objet d’une facturation distincte, sur la base d’un accord écrit préalable.
Les Programmes proposés par l’Organisme sous forme de packages sont conçus comme des ensembles cohérents et indivisibles. En conséquence, les packages ne sont pas négociables et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification à la demande du Client, notamment par le retrait, la substitution ou la dissociation de tout ou partie des Services, options, bonus ou avantages inclus dans le Programme souscrit.
Le Client reconnaît que l’absence d’utilisation de certains Services inclus dans un Programme, pour quelque cause que ce soit, n’ouvre droit à aucun ajustement de prix, réduction, remboursement ou compensation.
Le contenu détaillé du Programme figure en Annexe et fait partie intégrante des présentes CP. En cas de contradiction entre les présentes CP et l’Annexe, cette dernière prévaudra pour la description du contenu, des Prestations et des modalités opérationnelles du Programme.
Le Programme « Liberty Absolute » s’étend sur une période de neuf (9) mois à compter de l’activation des accès, matérialisée par l’envoi des Identifiants au Client.
À l’issue de cette période de neuf (9) mois, les sessions de coaching incluses dans le Programme arrivent automatiquement à expiration et ne peuvent plus être utilisées, reportées ou réclamées, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les CP ou dans le cadre d’un engagement commercial distinct.
Lorsque le Programme comprend le bonus « Pass Flexi+ », le Client dispose de la faculté de suspendre temporairement son accompagnement à tout moment au cours du Programme, sur simple demande écrite adressée à l’Organisme, conformément aux modalités définies dans les CGV.
L’accès à la Plateforme e-learning est accordé pour une durée illimitée.
Cet accès porte sur les contenus du Programme tels qu’ils existent à la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’Organisme n’est tenu à aucune obligation d’ajout de nouveaux contenus ou d’enrichissement postérieur. Cette stipulation ne fait pas obstacle, le cas échéant, aux mises à jour techniques nécessaires au maintien du bon fonctionnement, de la sécurité et de l’accès aux contenus.
Le Client est informé que cet accès « illimité » s’entend comme un accès aussi longtemps que la Plateforme, les outils techniques et les contenus concernés sont maintenus par l’Organisme. En cas de migration, d’évolution technique, de suppression d’un outil tiers ou d’arrêt d’un support, l’Organisme pourra adapter les modalités d’accès, sans obligation de maintenir à l’identique les environnements techniques initiaux, sous réserve de ne pas priver le Client de l’accès aux contenus essentiels du Programme tels que définis à la date de la Commande.
Les sessions de mentorat hebdomadaires sont réalisées à distance via des outils numériques (notamment Zoom).
Un calendrier prévisionnel des sessions de coaching est remis au Client lors de l’inscription ou dans un délai raisonnable à compter de l’activation des Identifiants. L’Organisme se réserve la faculté d’ajuster ce calendrier pour des motifs d’organisation, sous réserve de ne pas réduire substantiellement la substance du Programme.
Le Programme est délivré selon les modalités suivantes :
Un coaching d’intégration peut être proposé pendant la période d’entrée du Client afin de présenter le Programme, ses outils et objectifs.
Lorsque ce coaching intervient en dehors de la période d’entrée du Client, un appel de bienvenue peut être proposé par une personne en charge du suivi Client, afin de vérifier la bonne réception des Identifiants et répondre aux questions de prise en main.
Le Programme alterne des contenus théoriques (notamment vidéos) destinés à transmettre les notions et cadres méthodologiques, et des sessions de mentorat pratiques permettant au Client de poser ses questions et de travailler la mise en œuvre des enseignements.
Des ressources complémentaires peuvent être mises à disposition, notamment modèles, gabarits, vidéos explicatives et documents techniques téléchargeables, selon les contenus prévus dans le Programme.
Les prestations incluses dans le Programme sont celles listées en Annexe, comprenant notamment l’accès aux contenus numériques du Programme, aux ressources pédagogiques et aux espaces d’échange mis à disposition par l’Organisme, selon l’Offre souscrite
Les outils tiers éventuellement utilisés (ex : Discord, Zoom, plateformes d’hébergement) sont fournis à titre de moyens d’accès et de communication. Leur utilisation est soumise aux conditions desdits services tiers. En cas de manquement aux règles de conduite et de bon usage communiquées par l’Organisme, l’Organisme pourra retirer l’accès aux espaces communautaires, sans que cela n’affecte l’accès aux autres contenus essentiels du Programme.
Sont expressément exclues du Programme :
Le prix forfaitaire du Programme est fixé à : trois mille deux cents soixante cinq euros et soixante centimes toutes taxes comprises (3 265,60 € TTC).
Les frais annexes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre des enseignements (notamment outils, logiciels, publicité, prestations externes) ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire.
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client reconnaît qu’il n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée et ne l’exonère pas du paiement de l’intégralité des montants restants dus selon l’échéancier accepté lors de la Commande.
Des frais supplémentaires liés au paiement échelonné peuvent être appliqués. Leur montant est indiqué au Client au moment de la Commande et accepté par lui lors de la validation de celle-ci.
ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Aucune performance financière, rentabilité ou résultat d’investissement n’est garanti dans le cadre du Programme. L’Organisme est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des présentes CP et des Annexes, et les accepter sans réserve.
Mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Particulières (ci-après les « CP ») complètent les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse www.academy.jodycavalie.com/cgv (ci-après les « CGV »).
Les présentes CP définissent les conditions spécifiques applicables au programme « Liberty Boost » (ci-après le « Programme »).
En cas de contradiction entre les CP et les CGV, les CP prévalent pour les stipulations concernées.
Sauf stipulation contraire des présentes CP, les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGV
Le Programme a pour objet de mettre à disposition du Client un dispositif d’accompagnement pédagogique, stratégique et méthodologique portant sur l’éducation financière, l’éducation à l’investissement (notamment bourse, crypto-actifs et immobilier), ainsi que sur des thématiques complémentaires (business et outils), dans une logique de structuration et de montée en compétences.
Le Programme combine, selon la formule souscrite, des contenus pédagogiques accessibles à distance, des sessions d’accompagnement collectif et/ou individuel, des ressources complémentaires, des avantages et bonus intégrés à l’Offre et, le cas échéant, des événements en présentiel.
L’Organisme s’engage à fournir au Client un Programme intitulé « Liberty Boost ».
Le Programme vise notamment à permettre au Client :
Le Client s’engage à suivre le Programme avec assiduité et à mettre en œuvre, sous sa seule responsabilité, les enseignements fournis. Le Client participe activement au Programme et demeure seul responsable des décisions, actions et mises en œuvre qu’il choisit d’engager à partir des analyses, méthodes et échanges proposés dans le cadre du Programme.
Le Client reconnaît que l’Organisme est tenu d’une obligation de moyens et qu’aucune stipulation des présentes CP ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat.
Les Services et Contenus ont une finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Au sens des présentes CP, le “Mentorat” désigne l’accompagnement pédagogique proposé dans le cadre de Programme, pouvant comprendre des sessions collectives et des sessions individuelles, selon la Formule souscrite.
Le Programme comprend :
Le Programme inclut également, pour le Client, des prestations en présentiel (ci-après « Séminaire ») intégrées à l’offre, à savoir :
Les Séminaires organisés dans le cadre du Programme font l’objet de conditions particulières spécifiques, distinctes des présentes Conditions Particulières, lesquelles précisent notamment les modalités d’inscription, d’accès, de participation, d’annulation, de report et, le cas échéant, les règles applicables en matière de comportement, de sécurité et de responsabilité.
La participation aux Séminaires est subordonnée à l’acceptation préalable et expresse de ces conditions spécifiques, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions Particulières pour toute disposition qui leur serait contradictoire.
Toute prestation en présentiel individualisée ou spécifique non expressément incluse ci-dessus pourra faire l’objet d’une facturation distincte, sur la base d’un accord écrit préalable.
Les Programmes proposés par l’Organisme sous forme de packages sont conçus comme des ensembles cohérents et indivisibles. En conséquence, les packages ne sont pas négociables et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification à la demande du Client, notamment par le retrait, la substitution ou la dissociation de tout ou partie des Services, options, bonus ou avantages inclus dans le Programme souscrit.
Le Client reconnaît que l’absence d’utilisation de certains Services inclus dans un Programme, pour quelque cause que ce soit, n’ouvre droit à aucun ajustement de prix, réduction, remboursement ou compensation.
Le contenu détaillé du Programme figure en Annexe et fait partie intégrante des présentes CP. En cas de contradiction entre les présentes CP et l’Annexe, cette dernière prévaudra pour la description du contenu, des Prestations et des modalités opérationnelles du Programme.
Le Programme « Liberty Boost» s’étend sur une période de neuf (9) mois à compter de l’activation des accès, matérialisée par l’envoi des Identifiants au Client.
À l’issue de cette période de neuf (9) mois, les sessions de coaching incluses dans le Programme arrivent automatiquement à expiration et ne peuvent plus être utilisées, reportées ou réclamées, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les CP ou dans le cadre d’un engagement commercial distinct.
Lorsque le Programme comprend le bonus « Pass Flexi+ », le Client dispose de la faculté de suspendre temporairement son accompagnement à tout moment au cours du Programme, sur simple demande écrite adressée à l’Organisme, conformément aux modalités définies dans les CGV.
L’accès à la Plateforme e-learning est accordé pour une durée illimitée.
Cet accès porte sur les contenus du Programme tels qu’ils existent à la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’Organisme n’est tenu à aucune obligation d’ajout de nouveaux contenus ou d’enrichissement postérieur. Cette stipulation ne fait pas obstacle, le cas échéant, aux mises à jour techniques nécessaires au maintien du bon fonctionnement, de la sécurité et de l’accès aux contenus.
Le Client est informé que cet accès « illimité » s’entend comme un accès aussi longtemps que la Plateforme, les outils techniques et les contenus concernés sont maintenus par l’Organisme. En cas de migration, d’évolution technique, de suppression d’un outil tiers ou d’arrêt d’un support, l’Organisme pourra adapter les modalités d’accès, sans obligation de maintenir à l’identique les environnements techniques initiaux, sous réserve de ne pas priver le Client de l’accès aux contenus essentiels du Programme tels que définis à la date de la Commande.
Les coachings hebdomadaires sont réalisés à distance via des outils numériques (notamment Zoom).
Un calendrier prévisionnel des sessions de coaching est remis au Client lors de l’inscription ou dans un délai raisonnable à compter de l’activation des accès. L’Organisme se réserve la faculté d’ajuster ce calendrier pour des motifs d’organisation, sous réserve de ne pas réduire substantiellement la substance du Programme.
Le Programme est délivré selon les modalités suivantes :
Un coaching d’intégration peut être proposé pendant la période d’entrée du Client afin de présenter le Programme, ses outils et objectifs.
Lorsque ce coaching intervient en dehors de la période d’entrée du Client, un appel de bienvenue peut lui être proposé par une personne en charge du suivi Client, afin de vérifier la bonne réception des Identifiants et répondre aux questions de prise en main.
Le Programme alterne des contenus théoriques (notamment vidéos) destinés à transmettre les notions et cadres méthodologiques, et des coachings pratiques permettant au Client de poser ses questions et de travailler sur la mise en œuvre des enseignements.
Des ressources complémentaires peuvent être mises à disposition, notamment modèles, gabarits, vidéos explicatives et documents techniques téléchargeables, selon les contenus prévus dans le Programme.
Les prestations incluses dans le Programme sont celles listées en Annexe.
Comprenant notamment :
L’accès à la communauté (Discord) est soumis au respect des règles de conduite et de bon usage communiquées par l’Organisme et des conditions du service tiers utilisé. En cas de manquement, l’Organisme pourra retirer l’accès à la communauté, sans que cela n’affecte l’accès aux autres contenus essentiels du Programme.
Lorsque le Programme comprend des sessions de coaching individuel, le Client reçoit, après validation de la Commande, un courriel distinct contenant les modalités d’accès et les liens personnalisés lui permettant de réserver ses sessions de coaching individuel. Les sessions de coaching individuel sont réalisées parmi un panel de coachs partenaires de l’Organisme, formés aux standards et aux méthodes pédagogiques JCA et disposant chacun de domaines d’expertise spécifiques. Le Client peut, lors de chaque réservation, choisir librement le coach avec lequel il souhaite effectuer la session, sous réserve des disponibilités.
Le prix forfaitaire du Programme est fixé à : sept mille euros toutes taxes comprises (7 000€ TTC).
Les frais annexes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre des enseignements (notamment outils, logiciels, publicité, prestations externes) ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire.
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client reconnaît qu’il n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée et ne l’exonère pas du paiement de l’intégralité des montants restants dus selon l’échéancier accepté lors de la Commande.
Des frais supplémentaires liés au paiement échelonné peuvent être appliqués. Leur montant est indiqué au Client au moment de la Commande et accepté par lui lors de la validation de celle-ci.
ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
L’Organisme est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. Aucune performance financière, rentabilité, ni résultat d’investissement n’est garanti dans le cadre du Programme.
En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des présentes CP et des Annexes, et les accepter sans réserve.
Mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Particulières (ci-après les « CP ») complètent les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse www.academy.jodycavalie.com/cgv (ci-après les « CGV »).
Les présentes CP définissent les conditions spécifiques applicables au programme « Mastermind The ONE» (ci-après le « Programme »).
En cas de contradiction entre les CP et les CGV, les CP prévalent pour les stipulations concernées.
Sauf stipulation contraire des présentes CP, les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGV.
Le Programme a pour objet de mettre à disposition du Client un dispositif d’accompagnement premium, combinant des contenus pédagogiques et des temps d’échange stratégiques, portant sur l’éducation financière et l’éducation à l’investissement (notamment bourse et crypto-actifs), ainsi que sur les thématiques connexes abordées par l’Organisme.
Le Programme combine, selon la formule souscrite, des contenus pédagogiques accessibles à distance, des sessions d’accompagnement collectif et/ou individuel, des ressources complémentaires et, le cas échéant, des événements en présentiel.
L’Organisme s’engage à fournir au Client un Programme intitulé « Mastermind The ONE».
Le Programme vise notamment à permettre au Client :
Le Client s’engage à suivre le Programme avec assiduité et à mettre en œuvre, sous sa seule responsabilité, les enseignements fournis. Le Client s’engage à participer activement au Programme et demeure seul responsable des décisions, actions et mises en œuvre qu’il choisit d’engager à partir des analyses, méthodes et échanges proposés dans le cadre du Programme.
Le Client reconnaît que l’Organisme est tenu d’une obligation de moyens et qu’aucune stipulation des présentes CP ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat
Les Services et Contenus ont une finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Le Programme comprend :
Le Programme inclut également, pour le Client, des prestations en présentiel (ci-après « Séminaire ») intégrées à l’offre, à savoir :
Les Séminaires organisés dans le cadre du Programme font l’objet de conditions particulières spécifiques, distinctes des présentes Conditions Particulières, lesquelles précisent notamment les modalités d’inscription, d’accès, de participation, d’annulation, de report et, le cas échéant, les règles applicables en matière de comportement, de sécurité et de responsabilité.
La participation aux Séminaires est subordonnée à l’acceptation préalable et expresse de ces conditions spécifiques, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions Particulières pour toute disposition qui leur serait contradictoire.
Toute prestation en présentiel individualisée ou spécifique non expressément incluse ci-dessus pourra faire l’objet d’une facturation distincte, sur la base d’un accord écrit préalable.
Les Programmes proposés par l’Organisme sous forme de packages sont conçus comme des ensembles cohérents et indivisibles. En conséquence, les packages ne sont pas négociables et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification à la demande du Client, notamment par le retrait, la substitution ou la dissociation de tout ou partie des Services, options, bonus ou avantages inclus dans le Programme souscrit.
Le Client reconnaît que l’absence d’utilisation de certains Services inclus dans un Programme, pour quelque cause que ce soit, n’ouvre droit à aucun ajustement de prix, réduction, remboursement ou compensation.
Le contenu détaillé du Programme figure en Annexe et fait partie intégrante des présentes CP. En cas de contradiction entre les présentes CP et l’Annexe, cette dernière prévaudra pour la description du contenu, des Prestations et des modalités opérationnelles du Programme.
Le Programme « Mastermind The ONE» s’étend sur une période de douze (12) mois à compter de l’activation des accès, matérialisée par l’envoi des Identifiants au Client.
À l’issue de cette période de douze (12) mois, les sessions de coaching incluses dans le Programme arrivent automatiquement à expiration et ne peuvent plus être utilisées, reportées ou réclamées, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les CP ou dans le cadre d’un engagement commercial distinct.
Lorsque le Programme comprend le bonus « Pass Flexi+ », le Client dispose de la faculté de suspendre temporairement son accompagnement à tout moment au cours du Programme, sur simple demande écrite adressée à l’Organisme, conformément aux modalités définies dans les CGV.
L’accès à la Plateforme e-learning est accordé pour une durée illimitée.
Cet accès porte sur les contenus du Programme tels qu’ils existent à la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’Organisme n’est tenu à aucune obligation d’ajout de nouveaux contenus ou d’enrichissement postérieur. Cette stipulation ne fait pas obstacle, le cas échéant, aux mises à jour techniques nécessaires au maintien du bon fonctionnement, de la sécurité et de l’accès aux contenus.
Le Client est informé que cet accès « illimité » s’entend comme un accès aussi longtemps que la Plateforme, les outils techniques et les contenus concernés sont maintenus par l’Organisme. En cas de migration, d’évolution technique, de suppression d’un outil tiers ou d’arrêt d’un support, l’Organisme pourra adapter les modalités d’accès, sans obligation de maintenir à l’identique les environnements techniques initiaux, sous réserve de ne pas priver le Client de l’accès aux contenus essentiels du Programme tels que définis à la date de la Commande.
Les coachings hebdomadaires sont réalisés à distance via des outils numériques (notamment Zoom).
Un calendrier prévisionnel des sessions de coaching est remis au Client lors de l’inscription ou dans un délai raisonnable à compter de l’activation des Identifiants. L’Organisme se réserve la faculté d’ajuster ce calendrier pour des motifs d’organisation, sous réserve de ne pas réduire substantiellement la substance du Programme.
Le Programme est délivré selon les modalités suivantes :
Un coaching d’intégration peut être proposé pendant la période d’entrée du Client afin de présenter le Programme, ses outils et objectifs.
Lorsque ce coaching intervient en dehors de la période d’entrée du Client, un appel de bienvenue peut être proposé par une personne en charge du suivi Client, afin de vérifier la bonne réception des Identifiants et répondre aux questions de prise en main.
Le Programme alterne des contenus théoriques (notamment vidéos) destinés à transmettre les notions et cadres méthodologiques, et des coachings pratiques permettant au Client de poser ses questions et de travailler la mise en œuvre des enseignements.
Des ressources complémentaires peuvent être mises à disposition, notamment modèles, gabarits, vidéos explicatives et documents techniques téléchargeables, selon les contenus prévus dans le Programme.
Les prestations incluses dans le Programme sont celles listées en Annexe.
Sont notamment incluses dans le Programme :
Les outils tiers éventuellement utilisés (ex : Zoom, WhatsApp, Discord, plateforme d’hébergement) sont fournis à titre de moyens d’accès et de communication. Leur utilisation est soumise aux conditions desdits services tiers.
L’accès à la communauté (Discord) est soumis au respect des règles de conduite et de bon usage communiquées par l’Organisme et des conditions du service tiers utilisé. En cas de manquement, l’Organisme pourra retirer l’accès à la communauté, sans que cela n’affecte l’accès aux autres contenus essentiels du Programme.
Lorsque le Programme comprend des sessions de coaching individuel, le Client reçoit, après validation de la Commande, un courriel distinct contenant les modalités d’accès et les liens personnalisés lui permettant de réserver ses sessions de coaching individuel. Les sessions de coaching individuel sont réalisées parmi un panel de coachs partenaires de l’Organisme, formés aux méthodes JCA et disposant chacun de domaines d’expertise spécifiques.
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client reconnaît qu’il n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée et ne l’exonère pas du paiement de l’intégralité des montants restants dus selon l’échéancier accepté lors de la Commande.
Des frais supplémentaires liés au paiement échelonné peuvent être appliqués. Leur montant est indiqué au Client au moment de la Commande et accepté par lui lors de la validation de celle-ci.
ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
L’Organisme est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. Aucune performance financière, rentabilité, ni résultat d’investissement n’est garanti dans le cadre du Programme.
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client reconnaît qu’il n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée et ne l’exonère pas du paiement de l’intégralité des montants restants dus selon l’échéancier accepté lors de la Commande.
Des frais supplémentaires liés au paiement échelonné peuvent être appliqués. Leur montant est indiqué au Client au moment de la Commande et accepté par lui lors de la validation de celle-ci.
ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
L’Organisme est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. Aucune performance financière, rentabilité, ni résultat d’investissement n’est garanti dans le cadre du Programme.
En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des présentes CP et des Annexes, et les accepter sans réserve.
Mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Particulières (ci-après les « CP ») complètent les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse www.academy.jodycavalie.com/cgv (ci-après les « CGV »).
Les CP définissent les conditions spécifiques applicables au séminaire présentiel organisé par JCA Institute Limited (ci-après le « Séminaire »).
En cas de contradiction entre les CP et les CGV, les CP prévalent pour les stipulations concernées.
Sauf stipulation contraire des présentes CP, les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGV.
Le Séminaire a pour objet de proposer au Client une action de formation et de développement personnel liée à l’investissement, dispensée en présentiel sur deux (2) jours consécutifs.
L’Organisme s’engage à fournir une prestation intitulée « F&L The Experience », organisée à Genève (Suisse), visant notamment à permettre au Client :
Le Client reconnaît que le Séminaire constitue une prestation collective, délivrée selon une logique pédagogique générale, sans accompagnement individualisé.
Le Séminaire se tiendra aux dates suivantes : 24 et 25 octobre 2026, à Genève, en langue française.
Le programme détaillé, les horaires et les informations pratiques sont communiqués au Client avant l’événement, via la page d’inscription et les courriels d’organisation.
Le Client reconnaît que sa participation suppose qu’il organise, sous sa seule responsabilité, ses frais et modalités de transport, d’hébergement et, plus généralement, toute logistique personnelle nécessaire à sa présence.
Le Séminaire se tiendra aux dates suivantes : 24 et 25 octobre 2026, à Genève, en langue française.
Le programme détaillé, les horaires et les informations pratiques sont communiqués au Client avant l’événement, via la page d’inscription et les courriels d’organisation.
Le Client reconnaît que sa participation suppose qu’il organise, sous sa seule responsabilité, ses frais et modalités de transport, d’hébergement et, plus généralement, toute logistique personnelle nécessaire à sa présence.
Le Séminaire peut être vendu :
Dans le cas du pack formation, le Client reconnaît que la participation au Séminaire constitue une prestation autonome, réalisée en présentiel, et attribuée selon les modalités spécifiques applicables aux Clients « pack », telles que précisées dans les conditions particulières concernées.
Le Séminaire est proposé selon plusieurs catégories de billets donnant accès à des prestations différenciées.
Les catégories disponibles sont les suivantes :
Le Client reconnaît que, dans chaque catégorie, le placement est libre et que l’arrivée tardive ou en dehors des créneaux prévus peut entraîner la perte du placement initialement envisagé, sans que cela ne constitue un manquement de l’Organisme.
Des options complémentaires peuvent être proposées lors de l’inscription, notamment la commande de lunch box pour le repas du midi.
Deux options sont disponibles : salade ou sandwich froid (version végétarienne sur demande), accompagnés d’une bouteille d’eau.
La commande est possible uniquement en ligne selon les modalités communiquées par l’Organisme jusqu’au 1 octobre 2026.
Les lunch box sont à retirer selon les créneaux communiqués par email avant l’événement. Aucune distribution ne pourra être garantie en dehors de ces créneaux.
Les lunch box non retirées dans les délais ne pourront donner lieu à aucun remboursement, réclamation ou compensation ultérieure.
Aucun changement de formule ne sera possible sur place. Aucun moyen de réfrigération n’est proposé après le retrait.
Les lunch box proposées peuvent contenir des allergènes. La liste détaillée des ingrédients est disponible sur demande à l’adresse suivante : support@fl-the-experience.com
Le repas du soir n’est pas inclus. Chaque Client organise librement sa restauration en dehors du déjeuner proposé.
Le Client reconnaît que ces prestations additionnelles sont distinctes de l’accès principal au Séminaire.
L’accès au Séminaire est strictement réservé aux personnes disposant d’un billet valide, nominatif, et correspondant à la catégorie choisie lors de l’inscription.
Un email de confirmation ainsi que les informations pratiques (adresse, horaires, plan d’accès) seront adressés au Client au plus tard quinze (15) jours avant le début du Séminaire.
L’accès est réservé aux personnes majeures. Aucun accompagnant non inscrit ne pourra pénétrer dans l’enceinte de l’événement.
Le Client reconnaît que l’arrivée à l’heure est une condition essentielle pour bénéficier de son accès dans les créneaux associés à sa catégorie de billet. En cas d’arrivée tardive ou en dehors du créneau prévu, le Client pourra perdre le placement initialement envisagé, sans que cela ne constitue un manquement de l’Organisme.
L’Organisme se réserve le droit de demander une pièce d’identité à l’entrée afin de vérifier la concordance avec le billet nominatif.
La participation au Séminaire est conditionnée à l’acceptation sans réserve des présentes CP et des CGV, ainsi qu’au respect des règles de bonne conduite fixées par l’Organisme.
Chaque Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Clients, les intervenants et l’équipe organisatrice.
Le Client s’interdit tout comportement de nature à perturber le déroulement du Séminaire, notamment par des agissements bruyants, agressifs, inappropriés ou contraires à l’esprit de l’événement.
L’usage de téléphones portables, ainsi que tout enregistrement audio ou vidéo non expressément autorisé par l’Organisme, est strictement interdit pendant les conférences et ateliers.
En cas de non-respect de ces règles, l’Organisme se réserve le droit d’exclure immédiatement le Client, sans remboursement, ni indemnité.
Sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’Organisme, la participation au Séminaire est ferme. Aucun remboursement ne sera accordé. Dans des cas exceptionnels, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée à la seule discrétion de l’Organisme.
Le Client peut céder son billet à un tiers, sans frais, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes.
La demande de transfert doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : support@fl-the-experience.com
La demande doit être transmise au plus tard le 10 Octobre 2026 à minuit.
Le Client doit indiquer les coordonnées complètes du nouveau Client : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Après validation du transfert par l’Organisme, le nouveau Client est substitué au Client initial et reçoit les informations logistiques utiles. Le Client initial ne peut plus prétendre à l’accès au Séminaire.
La revente de billets à titre onéreux est strictement interdite, quel que soit le canal (plateformes tierces, réseaux sociaux, revente entre particuliers, ou tout autre moyen).
Tout billet acquis en dehors des canaux de vente officiels pourra être invalidé, sans remboursement, et son porteur pourra se voir refuser l’accès au Séminaire.
En cas d’annulation du Séminaire par l’Organisme, ou en cas de force majeure, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.
En cas d’impossibilité pour le Client de se rendre au Séminaire, une solution de report ou de remboursement pourra être envisagée uniquement en cas de force majeure reconnue, telle qu’un décès, une hospitalisation, ou tout événement imprévisible et insurmontable, et sous réserve de la transmission d’un justificatif officiel.
La demande doit être adressée par courrier électronique à support@fl-the-experience.com au plus tard le 10 Octobre 2026 à minuit, accompagnée des justificatifs requis.
La décision est prise de manière unilatérale par l’Organisme, après examen des éléments communiqués.
En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du relevé d’identité bancaire communiqué par le Client, par virement bancaire.
Passé le 10 Octobre 2026, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Le prix d’accès au Séminaire dépend de la catégorie de billet sélectionnée par le Client (Bronze, Argent, Platinum ou Diamond), ainsi que, le cas échéant, des options additionnelles souscrites.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d’inscription au moment de la Commande.
Le règlement du prix valide l’inscription du Client pour les dates du Séminaire et pour la catégorie choisie, à titre personnel et nominatif.
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client reconnaît qu’il n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée et ne l’exonère pas du paiement de l’intégralité des montants restant dus selon l’échéancier accepté lors de la Commande.
Des frais supplémentaires liés au paiement échelonné peuvent être appliqués. Leur montant est indiqué au Client au moment de la Commande et accepté par lui lors de la validation de celle-ci.
Dans le cadre d’un achat du Séminaire effectué seul, hors pack de formation, l’Organisme propose une garantie dite « Satisfait ou Remboursé », applicable selon les modalités suivantes.
Le Client peut solliciter un remboursement intégral du prix du billet du Séminaire (hors frais annexes) s’il estime, au plus tard à 12h00 le deuxième jour du Séminaire, ne pas avoir reçu une valeur supérieure à son investissement.
Pour exercer cette garantie, le Client doit, avant 12h00 le deuxième jour du Séminaire :
Aucune justification ou preuve ne sera exigée en dehors de la déclaration dans le délai imparti.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du relevé d’identité bancaire transmis par le Client.
Le remboursement porte exclusivement sur le prix net acquitté pour l’accès au Séminaire, à l’exclusion de tout autre frais, notamment les frais de transport, hébergement ou restauration, qui demeurent à la charge du Client.
Toute demande conforme entraîne la révocation immédiate de l’accès du Client au reste du Séminaire. Le Client ne pourra plus assister aux contenus restants ni bénéficier des ressources ou avantages attachés à l’événement.
En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des présentes CP et des Annexes, et les accepter sans réserve.
Date d’entrée en vigueur 1 mars 2026
Le Client reconnaît que, même lorsque l’accès au Séminaire est inclus dans un pack global, cette participation constitue une prestation autonome, réalisée en présentiel, en petit groupe, et poursuivant une finalité propre.
Une facture distincte est émise au titre de cette participation, avec un prix attribué proportionnellement à la valeur de la prestation.
La participation effective au Séminaire est soumise à confirmation obligatoire.
Tout Client bénéficiant d’une place incluse dans un pack doit confirmer sa présence au plus tard le 10 Octobre 2026, via le lien communiqué par courriel par l’Organisme.
À défaut de confirmation dans ce délai, la place est automatiquement reportée à l’édition suivante, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes, sans possibilité de réclamation ni remboursement.
Le Client reconnaît que le Séminaire est limité en nombre de places. Les confirmations sont traitées dans la limite des places disponibles et par ordre de réception.
Lorsque le quota de places est atteint, une liste d’attente est mise en place.
La liste d’attente permet de prioriser notamment :
Toute personne inscrite sur liste d’attente est informée par courriel de toute ouverture de place, dans l’ordre d’arrivée sur cette liste.
Après notification, la personne dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures pour confirmer sa présence et régler, le cas échéant, les options supplémentaires (notamment lunch box et upgrades). Passé ce délai, la place est proposée au Client suivant.
L’inscription sur liste d’attente ne garantit pas l’obtention d’une place pour l’édition en cours, mais donne priorité en cas de désistement ou, le cas échéant, pour l’édition suivante.
Lors de sa confirmation, le Client peut :
Le détail des prestations et des options figure sur la page de vente et dans les courriels de confirmation.
Sous réserve de places disponibles, le Client disposant d’un accès au Séminaire via un pack peut demander un passage vers une catégorie supérieure.
Le tarif applicable à l’upgrade correspond à cinquante pour cent (50 %) de la différence entre :
L’offre à « -50 % » est promotionnelle et valable uniquement jusqu’au 31/03/2026. Au-delà, le tarif plein de la différence s’applique.
Le paiement de l’upgrade est ferme, définitif et non remboursable. Il valide automatiquement le changement de catégorie et ne permet pas un retour à la catégorie précédente.
Les places attribuées dans le cadre d’un pack ne sont ni remboursables, ni librement transférables, sauf en cas de force majeure dûment notifiée avant la date limite de confirmation.
Elles sont reportables une seule fois sur l’édition suivante, sous réserve de notification écrite avant la date limite de confirmation.
Passé ce délai, l’Organisme se réserve le droit de considérer la place comme perdue et non reconduite.
Il est expressément précisé que les clauses relatives à la garantie « satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux Clients bénéficiant d’une place via un pack.
En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des présentes CDP, des CP Séminaire et des Annexes, et les accepter sans réserve.
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